Déclaration de conformité

A) Bâtiment élevé, administratif, industriel/artisanal, scolaire B) Établissement d'hébergement — type a — type b — type c C) Local recevant un grand nombre de personnes (parkings > 600 m², grand magasin > 1200 m²) D) Autre

Nouvelle installation Agrandissement ou transformation importante Changement d'affectation

Disposition transversale au sens d'évacuation Signalisation de toutes les issues Signalisation de toutes les voies d'évacuation Aucun obstacle à la visibilité des signaux Dimensions des signaux conformes à l'annexe ① Éclairage des signaux allumé pendant l'occupation (affectation C)

Coffrets, coupe-surintensité et boîtes de jonction correctement désignés Raccordement des luminaires autonomes au coupe-surintensité de l'éclairage du local Fonctionnement automatique dès une panne sectorielle Éclairement des voies d'évacuation jusqu'à l'extérieur — min 1 lux Éclairement des emplacements de travaux dangereux — min 15 lux Éclairement près des équipements incendie / premiers secours — min 5 lux Éclairement des zones anti-panique — min 0,5 lux

Simple — éclairage de sécurité Autotest — éclairage de sécurité Batteries — éclairage de sécurité Groupe — éclairage de sécurité Simple — signaux de secours Autotest — signaux de secours Batteries — signaux de secours Groupe — signaux de secours

Local destiné uniquement aux alimentations de sécurité Local de distribution sanitaire Local avec installations de sécurité Séparés des installations Installés dans un caisson

Éclairage de sécurité minimum 60 min Autre durée de fonctionnement

Câbles posés séparément et noyés dans la maçonnerie Câbles de sécurité FE 180 / E 30 FE 180 / E 60 FE 180 / E 90 Supports et fixations résistants au feu (montage selon instructions) Coupe-surintensité Signalisation efficace du fonctionnement et de la défaillance

L'installation est divisée en plusieurs circuits Par circuit : max 20 luminaires et charge ≤ 60 % du IN du coupe-surintensité Sélectivité : une surintensité n'affecte pas un autre circuit

Plans, schémas, liste des appareils, périodicité et durée des essais remis au propriétaire Personne chargée des contrôles périodiques (tâche au cahier des charges)

Plan des voies d'évacuation et des sorties de secours Schéma de principe de l'installation Plans des étages avec marquage des circuits Documentation sur le type de source d'énergie Livre de contrôle relatif à l'entretien